1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CGL ») régissent la location saisonnière des appartements meublés proposés par Maxime Delfosse sous la marque Delfosse Properties, situés à Nice (06000), Provence-Alpes-Côte d'Azur, France.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGL ainsi que des conditions générales de la plateforme Airbnb (CGU Airbnb), qui restent la référence en matière de réservation, paiement, annulation et résolution des litiges.
2. Réservation et paiement
Les réservations s'effectuent exclusivement via la plateforme Airbnb, depuis les liens présents sur ce site ou directement sur airbnb.fr.
Le paiement intégral du séjour est encaissé par Airbnb au moment de la réservation, selon les conditions de la plateforme. Aucun paiement n'est encaissé directement par Delfosse Properties.
Les tarifs affichés sont en euros (€), incluent les charges courantes (eau, électricité, internet) mais peuvent ne pas inclure la taxe de séjour de la Ville de Nice, qui est ajoutée au moment du paiement Airbnb.
3. Caution et dépôt de garantie
Aucune caution n'est demandée en amont du séjour. Airbnb met en œuvre sa propre politique « AirCover » couvrant les dommages éventuels à hauteur de la garantie hôte. Tout dommage matériel constaté à l'issue du séjour pourra faire l'objet d'une réclamation via la plateforme Airbnb dans les délais et conditions Airbnb.
4. Arrivée et départ
Heure d'arrivée : à partir de 16h00.
Heure de départ : avant 11h00.
Une arrivée tardive ou un départ retardé est possible sur demande et sous réserve de disponibilité. Les modalités précises de remise des clés sont communiquées par la plateforme Airbnb après réservation confirmée. Selon les appartements, la remise des clés s'effectue via un boîtier sécurisé ou un partenaire de conciergerie (Keynest).
5. Capacité d'accueil
Chaque appartement dispose d'une capacité d'accueil maximale précisée sur sa fiche descriptive (2, 4 ou 6 voyageurs). Le nombre de voyageurs déclaré lors de la réservation Airbnb ne peut être dépassé. Tout dépassement non déclaré peut entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.
6. Règlement intérieur
- Animaux : non admis, sauf accord écrit préalable.
- Tabac : il est strictement interdit de fumer à l'intérieur des appartements. Une amende forfaitaire de 200 € est applicable en cas d'infraction (frais de nettoyage du linge et désodorisation).
- Bruit : les voyageurs s'engagent à respecter la tranquillité du voisinage, en particulier entre 22h00 et 8h00.
- Fêtes / événements : strictement interdits. La capacité d'accueil concerne les nuitées, pas la réception d'invités supplémentaires.
- Sous-location : formellement interdite.
7. Annulation et modification
Les conditions d'annulation et de modification de réservation sont celles définies par Airbnb pour chaque annonce (politique flexible, modérée ou stricte, précisée sur la fiche de chaque appartement). Pour toute annulation, vous référer à votre compte Airbnb.
En cas de force majeure (cas fortuit, catastrophe naturelle, conflit armé, etc.), les modalités de remboursement appliquées sont celles de la politique « cas de force majeure » d'Airbnb.
8. Obligations du locataire
- Utiliser le bien loué en bon père de famille, conformément à sa destination de location saisonnière.
- Maintenir le bien en bon état pendant la durée du séjour et signaler tout dommage à Maxime Delfosse dans les meilleurs délais.
- Respecter le règlement de copropriété de l'immeuble (silence, propreté des parties communes, gestion des déchets).
- Restituer le bien dans l'état où il a été remis, en respectant les consignes de fin de séjour (vaisselle propre, poubelles vidées, clés restituées selon les modalités prévues).
9. Obligations du loueur
Maxime Delfosse s'engage à :
- Mettre à disposition un appartement propre, en bon état d'entretien et de fonctionnement.
- Fournir l'équipement annoncé sur la fiche de l'appartement (Wi-Fi, climatisation, linge de maison, etc.).
- Assurer un contact direct disponible 7 jours sur 7 pendant la durée du séjour pour toute question ou urgence.
- Garantir la jouissance paisible du logement.
10. Assurance
Le locataire est tenu d'être couvert par une assurance « villégiature » ou « responsabilité civile » couvrant les dommages éventuels causés au logement loué. Cette couverture est en général incluse dans les assurances habitation classiques ou via la plateforme Airbnb (AirCover).
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour la gestion du séjour (communication, état des lieux, facturation, déclaration aux autorités si requise). Pour plus de détails, consulter notre Politique de confidentialité.
12. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée. À défaut, le médiateur Airbnb peut être saisi, ainsi que le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) ou le médiateur de la consommation compétent.
Les présentes CGL sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
13. Modification des CGL
Maxime Delfosse se réserve le droit de modifier les présentes CGL à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de réservation.
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